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Encadrer l’urbanisation des entrées de ville

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Le développement d’un certain modèle social et économique durant les Trente Glorieuses a lourdement impacté l’urbanisation des entrées de ville en générant la succession bien connue de stations-services, de zones d’activités et de zones commerciales accompagnées de leur forêt de panneaux publicitaires.

Apparue au début des années 1990, la problématique du traitement des entrées de ville sera codifiée à l’article L. 111-6 du Code de l’urbanisme, après l’adoption de la loi Barnier n° 95-101 du 2 février 1995 (art. 52, dit « amendement Dupont ») relative au renforcement de la protection de l’environnement.

Le principe de ce nouveau dispositif visera à mettre fin à l’urbanisation anarchique et peu qualitative des entrées de ville en imposant un principe d’inconstructibilité aux abords des grandes voies de circulation.

Pour s’y soustraire, les communes qui souhaitent développer l’urbanisation de leurs entrées de ville seront désormais tenues de mener au préalable une réflexion sur la qualité urbaine, paysagère et architecturale de l’aménagement dans leurs documents d’urbanisme.

Malgré divers remaniements, le dispositif initial de l’article L. 111-6 n’a jamais été fondamentalement bouleversé, même par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, dite Alur.

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Le principe de l’inconstructibilité

L’article L. 111-6 du Code de l’urbanisme dispose qu’en dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de :

  • 100 mètres de part et d’autre de l’axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens...
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